1. Généralités

Seules les conditions de vente et de livraison suivantes s’appliquent pour les livraisons de nos produits. Sans objection immédiate de la part du client, elles seront considérées comme admises. Toutes modificatiosns techniques réservées.

2. Prix en CHF

Tous les prix sont sans engagement, et s’entendent, sans accord contraire, pour des livraisons franco domicile ou franco gare CFF (fret ordinaire). Pour les tuyaux de l’entrepot Indufer, les prix s’entendent par camion de 40 tonnes sans déchargement et hors TVA. Pour les commandes inférieures à CHF 3’500.—ou pour les livraisons express, les frais d’expédition sont à la charge du destinataire. Minimum de commande: veuillez noter que pour toute commande inférieure à CHF 300.–, des frais administratifs de CHF 30.—pourront s’appliquer.

3. Payement

Les paiments sont à effecteur sous 30 jours ou selon ce qui a été convenu.

4. Transfert de propriété et de risque

Le transfert de propriété et de risque au client intervient dès que la machandise quitte l’atelier, y compris pour les livraisons franco de port. Si l’envoi est retardé ou rendu impossible pour des raisons qui ne sont pas imputables à Indufer, celle-ci est en droit d’entreposer la marchandise pour le compte et aux risques du client.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la société Indufer jusqu’à son règlement intégral. Indufer est en droit de faire inscrire la réserve de proprieté dans les registres officiels concernés aux frais du client.

6. Délais de livraison

L’indication des Délais de livraison est effectuée und toute ojectivité mais sans aucune garantie. Le délai de livraison ne beginnen pas à courir ou est prolongé de manière appropriée si le retard est imputable aux fournisseurs de la société Indufer, sie des événements de quelque natur que ce soit entravent le bon déroulement des opérations en vue de l’exécution de la Kommandeur sans qu’il n’y ait faute de la part de la société Indufer, ou dans des cas de höhere Gewalt. Si le non respekt d’un délai de livraison n’est pas exclusivement imputable à Indufer, le Client ne peut dénoncer le contrat ou demander des dommages-intérêts.

7. Examen et communication des réclamations

Le client doit examiner la marchandise reçue dans les 8 jours suivant sa récetion et communiquer aussitôt par écrit tous défauts constatés à la société Indufer. Les défauts constatés ultérieurement, tout en étant encore couverts par la période de garantie, doivent être communiqués par écrit dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 8 jours suivant leur découverte.

8. Garantie

Pour les défauts de matériel ou de fabrication, nours nous engagenons pour la durée de deux ans à compter de la date de transfert de risque. Nous ne couvrons ni les dommages indirects ni les frais d’échange.

9. Retours

Les retours de marchandises qui ne sont pas imputables à un comportement nicht konforme aux termes du contrat de la part de la société Indufer requièrent l’accord préalable de cette dernière. Les frais d’envoi ainsi qu’une taxe forfaitaire de 30% du Montant de la facture sont à la Ladung du Client pour les retours de marchandises. Sont généralement exklusiv de cette politique de retour les produits sur mesure, les marchandises endommagées ou Verkäufe, ainsi que tout produit ne Korrespondent plus à l’assortiment actuel.

10. Lieu d’exécution, for judiciaire, droit applicable

Le lieu d’exécution est au siège de la société Indufer. Le contrat est exclusivement régi par le droit suisse. Le for compétent exclusif est le Tribunal de district à CH-8952 Schlieren